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Copines, Mamans et Femmes (très) actives

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Copines, Mamans et Femmes (très) actives

Assistant(e) Maternel(le) : les démarches que vous devez absolument effectuer lors de son embauche !

Coucou tout l'monde :)

 

Me revoilà aujourd'hui avec un article un peu spécial puisqu'il sera le premier d'une longue liste qui traitera d'un seul sujet : les assistant(e)s maternel(le)s !

Au fil des jours je vous expliquerai comment embaucher un(e) AM, les documents qui devront vous êtres remis et que vous devrez compléter, les montants d'aide à la garde auxquels vous pouvez prétendre, les droits et devoirs en tant qu'employeurs et ceux de votre salarié...

L'idée est de vous proposer une série d'article détaillés et complémentaires.

 

Et aujourd'hui on ouvre le bal en commençant par le commencement,

L'embauche de l'assistant(e) maternel(le)

 

Vous avez enfin trouvé la perle rare, le mode de garde idéal, vous êtes sûr de vous et pourtant vous paniquez rien qu'en imaginant la longue liste de démarches à effectuer ? Bienvenue dans l'univers des Particuliers Employeurs que nous appelons généralement PE.

Généralement les AM vous conseillent et vous guident concernant les démarches. Nous ne sommes pas habilités à les réaliser à votre place (et puis nous avons d'autres chats à fouetter !) mais nous pouvons vous orienter.

 

Effectuer la demande de CMG

Le CMG, aussi appelé Complément de libre choix du Mode de Garde, est une allocation versée par la CAF afin de vous aider financièrement car la garde d'une enfant a un coût et impacte fortement sur le budget du foyer.

Tableau CMG janvier 2020 source www.caf.fr

Pour en bénéficier il faut avant tout en faire la demande auprès de votre CAF.

Pour cela 2 solutions s'offrent à vous :

  • effectuer la demande en ligne depuis votre espace allocataire
  • remplir le formulaire CERFA 12323*04 et le déposer en agence ou le renvoyer par courrier (lettre suivie !)

Il est essentiel de remplir votre demande le plus rapidement possible car les délais de traitement sont assez longs, et tant que celle-ci ne sera pas traitée et notifiée, les salaires de votre AM sortiront de votre poche. L'idéal est d'anticiper et de la déposer dès le 1er jour d'embauche. 

 

S'inscrire auprès de Pajemploi 

Dès lors que la CAF aura enregistré votre demande vous recevrez 2 courriers séparés. Le premier contient votre numéro employeur Pajemploi sous la forme Y*************, le second contient votre mot de passe temporaire. 

Rendez-vous sur le site Pajemploi et connectez vous. Suivez les instructions afin de valider votre inscription et d'enregistrer votre salarié grâce aux informations déjà préenregistrées. Si votre Assistant(e) Maternel(le) n'est pas enregistré sur le site Monenfant.fr ou qu'il s'agit de sa première embauche, vous devrez vous même entrer les informations le concernant telles que ses nom et prénom, ses coordonnées, son numéro de sécurité sociale ou encore sa date de naissance. Pas de panique, il suffit de les lui demander et il vous les communiquera.

 

Effectuer la déclaration mensuelle

Comme n'importe quel salarié votre AM doit être déclaré auprès de l'URSSAF. Mais pour faciliter la tâche des particuliers employeurs, et simplifier les démarches, vous n'avez qu'une chose à faire : effectuer chaque mois la déclaration Pajemploi.

Chaque 25 du mois en cours rendez vous sur le site et enregistrez les informations indispensables.

Si vous payez directement votre AM Pajemploi vous indiquera au bas de votre déclaration le montant du CMG et la date de paiement estimés. A vous de procéder au paiement dans le délai et les conditions inscrit au contrat de travail ( date et mode de versement )

Si vous avez souscrit au système Pajemploi+, la démarche est différente mais tout aussi simple. Procédez à votre déclaration entre le 25 du mois en cours et le 5 du mois suivant. Pajemploi calcule le montant du CMG et le soustrait au montant du salaire du à cotre AM. Il prélève la différence directement sur votre compte bancaire et verse cette somme à laquelle s'ajoute le CMG directement à votre salarié. Pour utiliser ce service il faut l'accord écrit de votre AM et il vous sera demandé d'entrer vos coordonnées bancaires.

 

CMG et crédit d'impôt

Le Complément de libre choix du Mode de Garde est une somme qui est calculée et versée sur la base de vos revenus et de la composition du foyer. Quel que soit le montant qui vous soit alloué, il restera toujours au moins 15% à votre charge.

Par exemple si selon les critères d'attribution vous pouvez obtenir jusqu'à 468,82€, si le salaire de votre AM s'élève à 350€ il vous sera versé 350€-15%.

Mais Rassurez vous, le montant restant à votre charge est déductible de vos impôts à condition que votre enfant ait moins de 6 ans au 1er janvier de l'année de la déclaration. (pour une déclaration en 2020 sur les revenus 2019 votre enfant devra avoir moins de 6 ans au 1er janvier 2019)

Chaque fin d'année Pajemploi met à disposition dans votre espace employeur une attestation qui indique le montant restant à charge à déclarer aux impôts (cases 7A à 7G) et qui ouvrent droit à un abattement.

Si vous êtes imposable ce montant sera déduit de votre impôt, si vous êtes non imposable il vous sera restitué par le Trésor Public (par chèque généralement) dans la limite de 50% sur un montant de 2 300€. En clair, le montant qui figure sur votre attestation Pajemploi  vous ouvre droit à 50% d'abattement ou de restitution avec un plafond maximal de 1 150€. Les parents en garde alternée se partageront ce !:ontant s'ils ont payé le salarié à part égale.

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Commenter cet article

Belle 11/02/2020 10:17

Merci pour toutes ces infos. C’est le parcours du combattant pour trouver une’ bonne AM et j’ai des jumeaux pour en parler !

Copines, mamans et femmes ( très ) actives ! 11/02/2020 10:23

C'est la raison pour laquelle, il ne faut pas hésiter à aller voir plusieurs assistantes maternelles avant de faire son choix.