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Quel que soit le projet immobilier dans lequel tu t'engages, tu ne pourras jamais renoncer à certaines obligations en tant que propriétaire. En effet, le diagnostic immobilier est devenu une condition sine qua non pour mener à bien toutes transactions immobilières. Concrètement, cela veut dire que sans un dossier de diagnostic technique ou DDT, tu ne peux pas vendre ta maison ou ton appartement. Aujourd'hui, le DDT consiste en plusieurs diagnostics obligatoires afin d'assurer la sécurité des personnes, des biens et de l'environnement. Ces diagnostics doivent être effectués par des professionnels certifiés. Zoom sur les diagnostics immobiliers nécessaires pour vendre une maison.

Le diagnostic de performance énergétique

Tu veux vendre plus facilement ta maison ? Dans ce cas, elle doit disposer de bonnes performances énergétiques. C'est la raison pour laquelle le diagnostic de performance énergétique figure parmi les diagnostics immobiliers indispensables pour une vente de maison ou d'appartement à Toulouse. D'une part, ce diagnostic tient compte du label énergie qui indique la consommation énergétique annuelle de la maison. D'autre part, il présente le label climat montrant l'impact annuel de la consommation d'énergie sur les émissions de gaz à effet de serre. Un indice de A à G sera attribué selon l'analyse du diagnostiqueur immobilier.

Le document doit contenir certaines informations importantes dont :

• les caractéristiques de la maison ainsi que ses équipements,
• la quantité d'énergie consommée chaque année,
• l'évaluation du coût annuel de la consommation,
• l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre liées à la quantité d'énergie consommée,
• l'évaluation de la quantité d'énergie renouvelable utilisée,
• les recommandations portant sur la gestion de la consommation d'énergie.

Le diagnostic plomb

Ton permis de construire date d'avant le 1er janvier 1949 ? Dans ce cas, pour vendre ta maison à Toulouse, tu devras faire un diagnostic plomb. Fais appel à un professionnel pour effectuer le constat avant la vente de la maison. Techniquement, ce diagnostic concerne les revêtements extérieurs de la maison. Il porte également sur les annexes externes dédiées à un usage quotidien, telles que les terrasses et les dépendances.

La déclaration de risque d'exposition au plomb doit être incluse dans le document de diagnostic technique immobilier et jointe à la promesse de vente. La notice indiquant les effets du plomb sur la santé s'avère également obligatoire. Pour couronner le tout, il est nécessaire de présenter les précautions à prendre en présence de revêtement contenant du plomb.

Le diagnostic gaz

Le diagnostic gaz consiste à mesurer les risques de mettre en danger la sécurité des résidents d'une maison. En ce sens, il évalue :

• la disposition des équipements fixes de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,
• les conduites fixes d'alimentation en gaz ainsi que leurs accessoires,
• les locaux où fonctionnent les équipements à gaz.

Ce diagnostic concerne particulièrement la partie privée de la maison ainsi que ses annexes.

À Toulouse, tous les biens immobiliers datant de plus de 15 ans sont soumis à des diagnostics gaz obligatoires. Si aucun gaz naturel n'a été installé, le diagnostic devra toujours être mentionné dans l'engagement de vente. Le diagnostic gaz est valable 3 ans.

Le diagnostic Loi Carrez

La loi Carrez ou loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996 vise avant tout à protéger les acquéreurs de copropriété. En effet, lors de toute vente immobilière, tu dois impérativement fournir un mesurage Loi Carrez. La surface privative, également appelée surface Carrez, fait référence à la surface au sol fermée et couverte de la maison après déduction de certaines surfaces. On fait allusion à la partie occupée par:

• les murs,
• les cloisons,
• les marches et les cages d'escalier,
• les tuyaux,
• les portes et les fenêtres.

Le diagnostic technique de l'installation électrique

Le diagnostic électricité fait également partie des diagnostics immobiliers obligatoires lors d'une vente de maison à Toulouse. Il concerne les bâtiments où les installations électriques qui datent de plus de 15 ans. Dans cette optique, la mission du diagnostiqueur immobilier consiste à contrôler toute l'installation électrique privée des bâtiments résidentiels ainsi que de leurs bâtiments auxiliaires. Le but de cette démarche est d'identifier :

• les équipements électriques obsolètes qui ne conviennent pas à l'utilisation ou qui présentent un risque de contact direct avec des pièces en sous-tension,
• les conducteurs ne disposant pas de protection mécanique.

Le diagnostic d'état des risques et pollutions

La loi du 30 juillet 2003 a introduit un plan de prévention des risques naturels, sismiques ou cycloniques pour les maisons en vente. L'objectif du diagnostic d'état des risques naturels consiste principalement à tenir l'acquéreur au courant des dangers encourus sur la zone. Ce diagnostic présente également les sinistres que ce dernier a subis. Aujourd'hui, le diagnostic "état des risques et pollutions" est surtout connu sous le nom de ESRIS (État des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols). Dès lors que tu envisages de vendre une maison à Toulouse, tu dois impérativement fournir ce document avec l'acte de vente. Il est valide 6 mois.

Le diagnostic amiante

Le diagnostic amiante concerne les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il permet essentiellement de vérifier la présence d'amiante dans les matériaux de construction ainsi que d'autres éléments de la maison.

L'initiative d'inspection revient au vendeur, c'est-à-dire toi. De plus, tu dois inclure ce rapport dans le document de diagnostic des attributs techniques, qui sera joint avec la promesse de vente. Il convient de préciser que la durée de validité du diagnostic amiante dépend du résultat. De manière plus concrète, si aucune trace d'amiante n'est détectée, la durée de validité du rapport sera illimitée. Dans le cas contraire, il faudra faire les travaux nécessaires et prévoir un autre diagnostic.

Que se passe-t-il si tu n'effectues pas les diagnostics immobiliers obligatoires ?

Les règles sont très strictes sur ce point. Sur Toulouse, si tu ne respectes pas cette obligation, tu t'exposes à une amende de niveau 5, allant de 1 500 à 3 000 euros. Par exemple, si l'acheteur découvre la présence d'amiante dans la maison, il te faudra assumer la responsabilité du vendeur pour les vices cachés. Cela peut même engendrer une saisie au tribunal local. De cette façon, l'acheteur pourra exiger une réduction du prix, voire l'annulation de la vente.