Copines, Mamans et Femmes (très) actives

Coucou tout l'monde :)

Qu'on se le dise, si bien souvent les relations entre particuliers employeurs et assistant(e)s maternel(les) sont plutôt cordiales et bienveillantes, il arrive parfois d'un côté comme de l'autre, que l'on tombe sur un os. 

Pour éviter les malentendus ou les mauvaises interprétations qui éclatent au grand jour généralement suite à un désaccord, il est indispensable que le contrat établi entre les 2 parties soit le plus clair et le plus précis possible !

C'est dans ce but que j'ai décidé aujourd'hui de vous rédiger un article sur le contrat de travail, les mentions qui doivent y figurer et ce qu'il est possible d'y ajouter ou non.

Quel contrat de travail choisir ? 

Il faut savoir que si chaque département possède son propre référentiel en terme d'agrément, il n'existe pas de contrat unique établi par la région dont vous dépendez, il vous faudra donc trouver et choisir le plus adapté à vos besoins.

Embaucher une assistante maternelle équivaut à établir un CDI entre le salarié et l'employeur excepté si

• elle remplace une collègue pour une durée déterminée (congé maternité, convalescence...)
• vous faites appel à elle de manière ponctuelle, dans ce cas il s'agira d'un contrat d'accueil occasionnel.

Pour une embauche classique vous pouvez utiliser le contrat Pajemploi ou vous tourner vers le RAM dont dépend votre commune (Relais Assistant Maternel) afin d'obtenir un modèle type de contrat.

Le contrat vierge peut être modifié en fonction de vos besoins et des annexes peuvent également y être jointes. La seule obligation légale qui incombe à l'employeur autant qu'à l'assistant(e) maternel(le) réside dans le fait que tout ce qui est contractuel doit être légal et conforme à ce que prévoit la convention collective.

Les obligations du salarié et de l'employeur

Afin d'éviter les conflits, le contrat devra être le plus précis et le plus détaillé possible. Devront y figurer

• le nombre de semaines d'accueil réel: 47 semaines travaillées+5 semaines CP = année complète,  46 semaines ou moins travaillées = année incomplète.
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• L'employeur devra anticiper les semaines d'absence de son enfant telles que les RTT, les semaines chez papy et mamie...sans déduction de ces semaines au contrat, elles seront considérées comme de l'absence pour convenance au contrat et non déductibles.

• le nombre d'heures hebdomadaires, ces heures seront la base de calcul du salaire de votre salarié, attention à bien anticiper car elles seront dues, que l'enfant soit accueilli ou non 

• le détail de la mensualisation, obligatoire dès le 1er jour travaillé, qui est le salaire mensuel dû

• les congés. En année complète leur paiement est inclut chaque mois (2,5j) et ils seront décidés par l'AM si elle cumule au moins 2 contrats sinon ils seront pris d'un commun accord. En année incomplète ils sont pris sur les semaines non travaillées et payés au 31 mai. Plusieurs méthodes de calcul et de paiement sont possibles, elles feront l'objet d'un prochain article.

Les annexes

Votre contrat peut être accompagné d'annexes, certaines étant obligatoires comme

• l'attestation de vaccination ou de non vaccination
• l’autorisation ou non de transport 
• le protocole en cas d'urgence (personnes à prévenir, autorisation d'intervention chirurgicale...)

Bien entendu ces annexes doivent être ajoutées uniquement si ces informations ne sont pas mentionnées au contrat de base.

Certains professionnels ajoutent un règlement interne, le réglement du RAM si participation ou encore un récapitulatif national des montants relatifs aux différentes indemnités (entretien, repas, trajets...) Ces annexes ne sont pas obligatoires mais permettent de poser un cadre précis et détaillé.

Les annexes doivent êtres signées, datées et versées au contrat. Le parent employeur se verra remettre une copie pour chacune d'entre elle. Les annexes non relatives à des obligations régies par la loi pourront ne pas être signées par l'employeur s'il n'est pas d'accord avec leur contenu sans que cela ne puisse être considéré comme un motif de rupture de contrat.

Attention, pour modifier le contenu du contrat, planning, rémunération, modalités d'accueil...il faudra établir un avenant à ce dernier et ce dernier devra être signé d'un commun accord.

Pour qu'il n'y ait pas de conflit lors d'un désaccord entre l'AM et le PE sur des sujets tels que l'absence de l'enfant, les congés, une retenue sur salaire...il est indispensable que le contrat soit le plus clair et le plus complet possible. Certains points comme par exemple le mode de paiement des congés payés en année incomplète ou encore les modifications de planning peuvent être imposés par le salarié sans que le particulier employeur puisse les modifier. D'autres points seront régis uniquement par la convention collective et les deux parties devront s'y soumettre. En cas de désaccord sur un point non abordé au contrat, la convention collective prévaudra sur ce dernier.

Voilà les grands points relatifs au contrat, si jamais vous avez des questions ou besoin de précisions, n'hésitez pas à me laisser un message :)