Copines, Mamans et Femmes (très) actives

Coucou tout l'monde :)

La situation de ces derniers jours à bouleversé nos habitudes et  soulevé de nombreuses questions. Vous êtes nombreux parmi nos lecteurs à avoir choisi l'assistant(e) maternel(le) comme mode d'accueil pour votre enfant, et à vous demander quel salaire allez-vous devoir verser à votre AM si cette dernière n'accueille pas votre enfant et comment va se passer la déclaration.

Aujourd'hui ce sera donc un article pratique pour vous aider à y voir un peu plus clair et à choisir la meilleure solution pour vous et votre salarié.

Il faut savoir avant de lire cet article qu'au moment où je le rédige, le préfet n'a pas annoncé d'interdiction claire et franche pour les AM d'accueillir les enfants.

Les seules informations claires que nous ayons c'est que sauf cas contraire (si votre AM est une personne à risque par exemple) l'accueil doit continuer, priorisant les enfants des personnels soignants. Et cela même si l'accueil met potentiellement la santé de votre AM et de sa famille en péril...

Maintien de salaire

Pour ceux et celles qui sont confinés chez eux tout en bénéficiant d'un maintien de salaire mais qui ont décidé de ne pas déposer leur enfant chez leur AM, le maintien de salaire est la seule solution possible et envisageable.

Je dirais même plus que si vos relations avec votre salarié sont bonnes, que vous êtes satisfait de son travail et que votre enfant est heureux, la question ne devrait même pas se poser puisque vous toucherez votre salaire normalement quand elle risque de voir son salaire largement diminué.

Chômage partiel

Etant donné le contexte, le gouvernement a annoncé la possibilité d'un chômage partiel pour les AM.

Il semblerait que dès lors que l'actualisation sera ouverte, généralement le 25 du mois en cours, l'employeur devra déclarer via un formulaire à part accessible sur le site, le montant et la durée correspondant aux heures non travaillées.

Pajemploi lui indiquera alors le montant de l'allocation chômage à verser au salarié. Le particulier employeur sera remboursé de cette somme qui ne sera pas imposable mais ne lui permettra pas non plus de bénéficier d'un crédit d'impôt.

Arrêt maladie pour garde d'enfant de moins de 16 ans

Si votre AM est arrêt suite à la déscolarisation de ses propres enfants sachez qu'elle n'a sûrement pas pris cette décision de gaieté de cœur. En effet, accueillir votre enfant et les autres, en plus des siens et peut être même de son mari, dans un espace limité et confiné est difficilement envisageable.

Par exemple, la semaine j'accueille 4 enfants de 7 mois à 3 ans, de 7h45 à 18h. Durant cette plage horaire mon mari est au travail, nos filles au collège quasiment toute la journée. Nous allons au parc, à la médiathèque, au Relais Assistante Maternelle et même à la maison de retraire. Aujourd'hui tout cela nous est impossible, et en plus la présence de nos enfants et de notre mari rendrait l'accueil extrêmement compliqué (pas d'écran, siestes, besoin de calme....)

En ce qui concerne l'arrêt, celui ci est déclaré par l'employeur sur Ameli.fr via un service spécifique. L'assurance maladie se charge de la rémunération de la période concernée, vous n'avez plus qu'à calculer la retenue pour absence de votre AM.

Pour cela vous devez calculer

• le nombre d'heures d’absence effectives
• le nombre d'heures que votre salarié aurait du faire du 1er au 31 du mois, sans tenir compte des CP ou des semaines déduites au contrat pour année incomplète

Il vous suffira ensuite de déclarer à Pajemploi

• le salaire - la retenue
• les heures prévues au contrat- les heures d'absence effectives
• les indemnités repas/km et entretien des jours travaillés
• la période réellement travaillée 

Arrêt maladie en cas de santé fragile

Votre AM a peut être une maladie qui ne l'empêche pas d'être agréée mais qui la rend plus fragile que les autres face à la maladie. Dans ce cas elle peut bénéficier d'un arrêt de travail pour ce motif, et elle n'a pas besoin de votre aval pour le valider. 

Comme pour l’arrêt "garde d'enfant", votre AM bénéficiera d'indemnités journalières de la part de la CPAM, d'un complément IRCEM, et vous devrez lui verser la rémunération qui correspond à ses heures d'accueil travaillées. Pour cela appliquez le même mode de calcul que précédemment.

Voilà pour les différents cas de figures possibles et le solutions disponibles pour le moment. Si vous avez des questions n'hésitez pas à me laisser un message et dès que j'aurais plus d'informations j'actualiserai cet article :)

Prenez soin de vous et à très vite pour un nouvel article pratique.