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30 Décembre 2019
Coucou tout le monde !
Aujourd'hui, j'ai décidé de me pencher sur un sujet qui pourrait intéresser toute personne qui est en location de son habitation.
En effet, si vous souhaitez quitter votre logement actuel, en tant que locataire des lieux vous devez absolument résilier votre contrat de location auprès du propriétaire.
Cette démarche doit impérativement respectée pour informer correctement et dans les temps votre propriétaire de votre départ.
Le délai , appelé « période de préavis » est compris entre 1 à 3 mois.
1-La forme du congé :
Il existe plusieurs méthodes pour donner congé à votre propriétaire pour lui informer de votre futur départ :
-Par lettre recommandée avec un avis de réception.
-Signalisation par un acte d'huissier.
-Remise en main propre avec un récépissé de la part du propriétaire.
Vous l'aurez compris, il est interdit de donner congé par une simple lettre ou encore par téléphone.
Si vous ne savez pas comment formuler votre lettre de résiliation de bail, sachez qu'il est possible de trouver très facilement des modèles gratuits sur internet.
2-La raison du congé :
Vous n'avez aucune obligation de fournir les raisons de votre départ, à partir du moment que la location est votre résidence principale.
3-Le délai du préavis :
Le délai du préavis varie en fonction de plusieurs critères, mais il reste encadré par une loi bien précise à respecter.
-Pour une location vide : le délai du préavis est de 3 mois, mais celui-ci peut-être réduit à un mois en fonction de certaines raisons mais toujours encadré par la loi. (perte d'un emploi, problème de santé ...)
En aucun cas, le propriétaire pourra rallonger le délai du préavis.
3-La période du congé :
Un locataire peut délivrer son droit de congé pour son logement à tout moment, sans que le locataire reste un minimum de temps dans les lieux.
N'imaginez pas qu'il faut rester au moins un an avant de quitter votre logement.
4-L'auteur du congé :
L'auteur de la demande de congé doit être obligatoirement celui indiqué dans le contrat de location rédigé par le propriétaire.
En cas de colocation, il est tout à fait possible que les autres colocataires gardent la location s'ils le souhaitent.
Attention, toutefois pour protéger les propriétaires, en cas de contrat de location en colocation, ce type de contrat contient une clause de solidarité.
Par conséquent, si le locataire restant dans les lieux ne paye plus les loyers, le locataire qui a quitté les lieux reste solidaire pour payer le loyer pendant 6 mois.
Par contre, ce délai de 6 mois n'est plus valable si un nouveau colocataire figure sur le nouveau contrat locatif.
5-Le départ du locataire :
Au dernier jour du préavis, le locataire doit obligatoirement quitter le logement.
C'est également le moment pour que le propriétaire et le locataire se rencontrent une dernière fois pour effectuer l'état des lieux et la remise des clés.
Le propriétaire est en droit de garder le dépôt de garantie jusqu'à 2 mois après le départ du locataire.
Le dépôt de garantie peut également être rendu le jour du départ si le propriétaire le souhaite.
Voilà , vous avez tous les éléments importants désormais pour résilier votre bail auprès de votre propriétaire si vous souhaitez quitter votre logement actuel.
A bientôt pour un nouvel article « Immobilier »
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