Copines, Mamans et Femmes (très) actives

Les aides au logement sont des appuis financiers attribués par la CAF (Caisse des Allocations Familiales) aux ménages à faible revenu. Elles sont destinées à prendre en charge une partie de leur loyer. Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous pouvez bénéficier de ces prestations sociales en suivant quelques démarches administratives. Découvrez ainsi les documents essentiels qu'il faut fournir pour bénéficier de l'aide au logement.

Quelles sont les différentes aides au logement ?

Il faut savoir avant tout que les aides au logement sont accordées en fonction du type de logement où vous vivez et selon votre situation familiale et professionnelle. Elles se présentent sous trois formes à savoir : APL, ALF et ALS. Après avoir identifié l'allocation à laquelle vous êtes éligible, il faudra effectuer certaines démarches administratives. Quelques-uns des formulaires à remplir pour le dépôt des dossiers sont à découvrir sur cette page, qui vous explique comment faire votre demande d'aide au logement auprès de la CAF.

APL : Aide Personnalisée au Logement

Pour bénéficier de l'APL, il faut que le logement dans lequel vous résidez soit l'objet d'une convention établie entre le propriétaire et l'État. Les conditions d'attributions changent toutefois si vous vivez dans un foyer. Dans tous les cas, cette allocation est versée directement au propriétaire, au gestionnaire du logement de foyer ou à un tiers reconnu par l'État. De plus, que vous soyez célibataire ou marié, avec une personne à charge ou pas, vous pouvez bénéficier de cette aide.

ALF : Aide au Logement Familial

L'ALF a pour objectif de réduire les redevances mensuelles sur un loyer. Pour être allocataire de ce type d'aide, il faut que vous soyez locataire, colocataire ou résidant dans un foyer d'hébergement. Si vous avez une accession à la propriété avec un prêt immobilier sur l'achat de votre logement, vous êtes par ailleurs éligible. Vous devez néanmoins répondre à l'une de ces situations :

• être bénéficiaire de prestations familiales,
• être bénéficiaire d'une Allocation de l'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH),
• la somme de votre âge et celui de votre partenaire ne doit pas excéder 55 ans (jeune ménage),
• être une femme enceinte vivant seule,
• avoir un enfant d'au moins 21 ans à charge et qui ne bénéficie d'aucune prestation familiale ou d'une AEEH,
• avoir à charge un parent âgé de plus de 60 ans.

L'aide est versée directement sur le compte du propriétaire si vous résidez dans un logement HLM ou directement sur votre propre compte.

ALS : Allocation de Logement Sociale

Cette allocation concerne tous ceux qui ne peuvent pas bénéficier de l'APL ou de l'ALF. Elle est beaucoup plus axée sur les personnes âgées et défavorisées, les jeunes travailleurs de moins de 25 ans, les étudiants, etc. Il faut préciser que l'ALS relève du Code de la sécurité sociale. Il faut noter qu'aucune de ces aides financières n'est cumulable.

Obtenir l'aide au logement : vous devez fournir une attestation de loyer

Parmi les documents à fournir pour obtenir une aide au logement, il y a l'attestation de loyer. Elle est en général fournie lorsque le locataire se retrouve dans l'incapacité de fournir ses trois dernières quittances de paiement du loyer. Elle fait objet de preuve que le locataire paie régulièrement ses mensualités. Le formulaire de l'attestation de loyer est téléchargeable sur le site de la CAF ou sur des sites reconnus. Il est établi à l'endroit du propriétaire ou du gestionnaire du logement de foyer. Ce dernier remplit ladite attestation en renseignant ses coordonnées, la surface du logement, le montant du loyer, le montant des charges, etc. Il faut également préciser que le formulaire de l'attestation de loyer doit être daté et signé.

Votre revenu mensuel doit être fourni à la CAF

Étant donné que les aides financières sont soumises aux conditions de ressources, la CAF doit avoir accès à toutes les informations utiles sur le revenu mensuel du foyer. Ces informations impliquent :

• le salaire,
• les indemnités de la Sécurité Sociale,
• les allocations chômage,
• les pensions,
• les impôts,
• le revenu sur le patrimoine,
• le revenu mobilier et les autres allocations familiales dont le demandeur bénéficie.

Cette étude est effectuée pour permettre à la CAF de savoir si vous ne dépassez pas le plafond fixé pour être éligible aux aides au logement. La CAF se base donc sur les informations que vous fournissez à l'administration fiscale. Le calcul des prestations est alors effectué sur l'ensemble des revenus mensuels des 12 derniers mois conformément à la loi du 1er janvier 2021, établie sur le calcul des APL.

Vous devez renseigner le type de logement et le nombre de personnes du foyer

Tout comme les informations liées au revenu mensuel, la CAF a besoin d'informations relatives à votre ménage et votre lieu de résidence, avant de vous octroyer une aide financière. Vous devez ainsi préciser le nombre de personnes vivant sous votre toit, enfants comme adultes. Il faut de plus que la CAF enregistre la situation professionnelle de tous les adultes du foyer pour faire les estimations. En ce qui concerne le logement, la CAF utilise les localisations géographiques, vu que les loyers varient d'une ville à une autre. Il en est de même si vous êtes propriétaire d'une résidence principale et si vous disposez de faibles revenus. Ces informations permettent à la CAF de déduire le montant dont vous pouvez bénéficier pour une allocation au logement.