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Coucou, tout le monde !

Que vous soyez propriétaire bailleur ou locataire, vous serez amené à aborder le sujet du dépôt de garantie.

Présentation du dépôt de garantie:

Le dépôt de garantie, également appelé caution, est une somme d'argent qu'un propriétaire demandera à son futur locataire au moment de la signature du bail.

Cet argent généralement versé par chèque, est encaissé et conservé par le propriétaire durant toute la durée du bail.

Le dépôt de garantie sert tout simplement de réserve pour le propriétaire en cas de dégâts dans le logement loué. Lorsque le logement est restitué, si tout est conforme, le propriétaire se doit de restituer la totalité du montant.

Comment est déterminé le montant ?

Selon la loi Alur en date du 24 mars 2014, pour un logement vide le montant du dépôt de garantie s’élève à un mois de loyer, tandis que pour un logement meublé celui-ci peut aller jusqu'à deux mois.

Le dépôt de garantie est-il obligatoire ?

Il y a aucune loi qui oblige un propriétaire à demander un dépôt de garantie, toutefois cela est rassurant pour le propriétaire.

Il est toutefois extrêmement rare que le propriétaire ne demande pas son versement.

Le propriétaire doit-il impérativement l'encaisser?

C'est dans l’intérêt du propriétaire d'encaisser le dépôt de garantie étant donné que depuis Juillet 2017 le délai de validité d'un chèque est de 6 mois.

Si le locataire reste plus de 6 mois et que le propriétaire n'a pas encaissé le chèque, il se retrouve alors sans garantie en cas de problème.

Quel est le délai de restitution du dépôt de garantie ?

Le propriétaire dispose d'un délai de 1 mois à compter de l'état des lieux pour rendre le dépôt de garantie à l'ancien locataire.

Certains propriétaires restituent la caution directement le jour de l'état des lieux et/ou du départ.

Comment utiliser le dépôt de garantie en cas de problème ?

Des dégradations dans le logement causées par le locataire sont constatées ? Dans ce cas pour financer les réparations le propriétaire peut garder partiellement ou en totalité la caution. Bien entendu les dégradations doivent être constatées par les deux parties, ne doivent pas être liées à une utilisation et une usure normales du logement, et le montant doit être communiqué au locataire avec facture et/ou devis.

A qui doit-on restituer le dépôt de garantie ?

Le dépôt de garantie, si tout s'est correctement passé, doit être restitué au locataire. Toutefois en cas de colocation, la somme est à remettre à l'émetteur du chèque. 

A Bientôt pour un nouvel article Immobilier ;-)